I. IDENTIFICATION DE TY.MAX.CHASSIS
Ceci est le site web de TY.MAX.CHASSIS SRL, société de droit belge (ci-après « TY.MAX.CHASSIS »), inscrite à la TVA ainsi qu’à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 1009.438.517.
Adresse : Beau Site 2ème Avenue 19, 1330 Rixensart
Téléphone : +32 471 08 01 74
E-mail : contact@tymaxchassis.com
Hébergement :
Le présent site est hébergé par Novaneos, société de droit français,
Adresse : 116 rue Guillain 59330 Hautmont
SIRET : 94063395100014
TVA intracommunautaire : FR78940633951
E-mail : contact@novaneos.fr
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
A. Accessibilité du site
TY.MAX.CHASSIS s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
L’accès peut toutefois être interrompu notamment pour maintenance, mises à jour ou toute autre raison technique.
B. Limitation de responsabilité
TY.MAX.CHASSIS ne peut être tenu responsable des interruptions ou conséquences qui peuvent en découler pour l’usager ou tout tiers.
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif, sans garantie d’exactitude ou de mise à jour.
TY.MAX.CHASSIS décline toute responsabilité en cas de :
- dommage causé aux données ou au matériel de l’usager lors de l’accès au site,
- transmission éventuelle de virus via le site,
- intrusion non autorisée dans ses systèmes informatiques, malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.
C. Propriété intellectuelle
La structure, le design et l’ensemble des éléments contenus sur ce site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, au bénéfice de TY.MAX.CHASSIS et/ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, en tout ou partie, est interdite sans accord écrit préalable de TY.MAX.CHASSIS.
D. Liens vers des sites tiers
Les éventuels liens hypertextes présents sur ce site orientant l’utilisateur vers d’autres sites n’engagent en aucun cas la responsabilité de TY.MAX.CHASSIS, qui n’exerce aucun contrôle sur ces contenus.
III. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Les données personnelles éventuellement collectées sur ce site (via formulaire de contact ou autre) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
- Responsable du traitement : TY.MAX.CHASSIS
- Finalités : [ex. gestion des demandes clients, établissement de devis, suivi commercial]
- Base légale : [ex. consentement, exécution d’un contrat, obligation légale]
- Destinataires : les services internes de TY.MAX.CHASSIS et, le cas échéant, ses partenaires techniques.
Vous disposez de droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) que vous pouvez exercer en écrivant à : contact@tymaxchassis.com.
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
IV. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser la fréquentation ou proposer des contenus adaptés.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet et configurer ses préférences dans son navigateur.
V. PRÉSERVATION DES DROITS ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Sous réserve des règles impératives du droit international privé, les relations entre l’usager et TY.MAX.CHASSIS sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles (ou Bruxelles, selon choix).
VI. DIVERS
Si une quelconque disposition des présentes conditions était déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.
Les présentes dispositions constituent l’intégralité de l’accord entre l’usager et TY.MAX.CHASSIS concernant ce site et remplacent toute communication antérieure.