Dernière mise à jour : 11/10/2025
1) Qui est responsable ?
Le présent site est exploité par TY.MAX.CHASSIS SRL (ci-après « TY.MAX.CHASSIS »), responsable du traitement des données collectées via ce site.
- Siège : Beau Site 2ème Avenue 19, 1330 Rixensart
- Numéro de TVA iatracommunautaire BE 1009.438.517
- Contact (données/RGPD) : contact@tymaxchassis.com, +32 471 08 01 74
Hébergement & sous-traitance : le site est hébergé par Novaneos (France), agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
- Adresse : 116 rue Guillain 59330 Hautmont
- SIRET : 94063395100014 – TVA intracommunautaire : FR78940633951
- Contact : contact@novaneos.fr, +33 7 62 06 05 94
Un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) encadre les traitements confiés à Novaneos.
2) Quelles données collectons-nous et pourquoi ?
Nous traitons uniquement les données pertinentes, pour des finalités déterminées et légitimes.
| Finalité | Données traitées | Base légale |
|---|---|---|
| Contact / devis / demandes | Nom, prénom, e-mail, téléphone, société, contenu du message | Intérêt légitime (répondre) ou exécution de mesures précontractuelles |
| Gestion commerciale & prestations | Coordonnées, infos projet, facturation | Exécution d’un contrat / obligation légale (comptable) |
| Prospection (newsletter, actus) | Nom, e-mail, préférences | Consentement (retirable à tout moment) |
| Amélioration du site / statistiques | Données techniques et d’usage (ex. pages vues, IP abrégée/anonymisée si paramétrée), cookies | Consentement (cookies non essentiels) ou intérêt légitime pour mesures strictement nécessaires |
| Sécurité & journalisation | Logs techniques (IP, User-Agent, horodatage) | Intérêt légitime (sécuriser le service) |
Sources : directement auprès de vous (formulaires), automatiquement (cookies/traceurs, logs) et, à titre occasionnel, via tiers (ex. salons, plateformes B2B, co-traitants) lorsque légalement autorisé.
3) Cookies & traceurs
Le site peut utiliser :
- Cookies nécessaires (fonctionnement, sécurité) – déposés sans consentement.
- Cookies de mesure/marketing – déposés avec votre consentement via le bandeau de gestion des préférences.
Vous pouvez retirer votre consentement ou paramétrer vos préférences à tout moment via le bandeau ou votre navigateur.
→ Voir la Politique Cookies dédiée (si page distincte).
4) Avec qui partageons-nous vos données ?
- Sous-traitants techniques (hébergeur, maintenance, e-mailing, analytics) : accès limité, selon instructions de TY.MAX.CHASSIS.
- Conseils & obligations légales : comptable, auditeur, autorités (si requis par la loi).
- Partenaires opérationnels (exécution de prestations) : uniquement si nécessaire et encadré contractuellement.
Nous ne revendons pas vos données.
5) Transferts hors EEE
L’hébergement est assuré par Novaneos (FR, UE/EEE).
Si certains prestataires impliquent un transfert vers un pays tiers, nous appliquons des garanties appropriées (ex. Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne) et, le cas échéant, des mesures complémentaires.
→ aucun transfert hors EEE à ce jour”
6) Durées de conservation (principes)
- Prospects / demandes non suivies de contrat : 3 ans après le dernier contact.
- Clients / dossiers contractuels & facturation : 10 ans (obligations comptables en Belgique).
- Logs de sécurité : jusqu’à 12 mois.
- Cookies : selon la durée indiquée dans la Politique Cookies.
Les durées peuvent varier pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
7) Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement).
Pour les exercer : contact@tymaxchassis.com ou courrier postal à l’adresse du siège.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) :
- Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – Tél. : +32 (0)2 274 48 00 – contact@apd-gba.be – www.autoriteprotectiondonnees.be
8) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque (contrôle d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes, cloisonnement, revue d’habilitations). Aucun système n’étant infaillible, nous nous engageons à notifier les violations de données personnelles lorsque la loi l’exige.
9) Mineurs
Le site s’adresse à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données d’enfants. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour suppression.
10) Modifications
La présente politique peut évoluer (juridique, technique, services). En cas de changement significatif, nous informerons les utilisateurs par un moyen approprié. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.